Information effectifs DSN

Madame ou Monsieur le Responsable de collectivité,
Certaines collectivités nous ont indiqué avoir vu les effectifs de leur personnel déclaré à l’URSSAF augmentés – à tort - des effectifs de ministres des cultes et religieux déclarés auprès de la Cavimac. Cette intégration erronée peut alors avoir des conséquences au niveau des contributions additionnelles ou de l’octroi d’aide par les organismes de formation et qui sont soumises à des conditions d’effectif.
Si votre collectivité est concernée par cette problématique, nous tenons à vous préciser qu’il s’agit d’un problème de paramétrage technique dans le système d’information utilisé par les URSSAF et donc, de ce fait, malheureusement hors de notre champ de compétence.
En revanche, nous vous assurons avoir déjà fait remonter le problème à la Caisse nationale des URSSAF (Direction de la Conformité des Données Sociales), avec la réponse d’attente suivante
-"Une correction du calcul des effectifs devrait intervenir au 2ème trimestre 2025, et sera appliquée rétroactivement aux calculs d’effectifs 2023 et 2024.
-"Le réseau des Urssaf a bien été sensibilisé sur l’évolution à venir des modalités de calcul d’effectifs des personnels religieux. Les Urssaf peuvent donc traiter les demandes des établissements concernés, s’ils s’inquiètent des effets les concernant en termes d’assujettissement par exemple."
Si nécessaire, nous vous invitons à écrire à votre URSSAF via votre espace personnel, en lui communiquant le présent message de la Cavimac et en lui demandant, le cas échéant, de vous adresser un état rectifié des effectifs pour transmission à votre organisme de formation.
En cas d’absence de réponse satisfaisante de votre URSSAF et/ou de maintien du refus de prise en charge par votre organisme de formation, nous vous invitons à revenir vers nous.