Nous connaître
La Cavimac est le régime de base obligatoire de sécurité sociale dédié au monde cultuel dont les principaux cultes affiliés sont : Catholique romain, Catholique non romain, Protestant, Evangélique, Musulman, Orthodoxe, Bouddhiste, Témoins de Jéhovah, Anglican, Hindouiste.
Le régime des cultes, instauré par la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978, est obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse dès lors qu'il/elle réside habituellement en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer pour une durée au moins supérieure à trois mois, et n'est pas déjà obligatoirement couvert au titre d'une autre activité professionnelle par un autre régime de Sécurité sociale (salarié, agricole, travailleur non salarié ou profession libérale), tel que prévu par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale.
Nos missions
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- Procéder à l’adhésion des collectivités religieuses et à l’affiliation de leurs membres ;
- Procéder au recouvrement des cotisations et des contributions sociales ;
- Gérer l’ensemble des droits aux prestations ;
- Assurer la liquidation et le service des prestations d’assurances maladie, maternité et d’invalidité
- Assurer le service des indemnités journalières Maladie, Maternité, Paternité et Adoption ;
- Développer une politique de prévention et de promotion de la santé ;
- Mettre en œuvre l’information régulière sur la retraite ;
- Assurer le service des prestations d’assurance vieillesse et d’assistance ;
- Mettre en œuvre une politique d’action sanitaire et sociale auprès des populations fragilisées à travers le versement d’aides individuelles ou collectives ;
- Mettre en œuvre des actions de prévention, de dépistage et d’éducation pour la santé en complément des programmes nationaux de santé publique.
Nos missions permettent d’assurer une couverture sociale de nos ressortissants en termes d’assurance maladie, de droits à la retraite, des aides et d’accompagnement des assurés et des collectivités religieuses ainsi que de mise en œuvre des actions de prévention.
Des droits à l’assurance maladie
Ces droits sont ouverts pour les assurés de la Cavimac à titre personnel ainsi que pour les ayants-droits (maladie, maternité). Ils concernent également la couverture sociale en cas d’invalidité temporaire ou permanente. Le niveau de garantie est le même que celui du régime général.
Pour en savoir plus consulter la rubrique « Maladie »
Des droits à l’assurance retraite
Ces droits concernent :
- La retraite de base, ouverte pour tous ;
- La pension de réversion au profit du conjoint survivant s’il répond aux conditions applicables ;
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), pouvant être versée en complément à la retraite de base pour les assurés les plus en difficulté ;
- L’allocation complémentaire de ressources (ACR) réservée aux anciens ministres des cultes et religieux ayant des ressources modestes ;
- La retraite complémentaire obligatoire instituée en partenariat avec l’ARRCO depuis 2006 pour les ministres des cultes percevant des revenus individuels du fait de leur activité cultuelle ;
- L’affiliation volontaire à l'assurance vieillesse pour les ministres du culte et membres de collectivités religieuses, sous conditions « Régime volontaire vieillesse de base ».
Pour en savoir plus consulter la rubrique « Retraite »
Mais aussi, une action sanitaire et sociale et une prévention qui s’adaptent à chaque situation
Pour les assurés, la Cavimac déploie une action sanitaire et sociale qui permet
- La prise en charge de certains frais médicaux peu ou mal remboursés en assurance maladie ;
- L’aide à domicile individuelle ;
- L’aide à l’amélioration de l’habitat ;
- Des aides financières particulières en fonction des situations.
Pour les collectivités, l’action sanitaire et sociale a pour objectif :
- L’aide à domicile collective ;
- L’aide financière compensatoire ;
- L’aide à l’amélioration des lieux de vie collectifs ;
- Le versement de subventions ;
- Les aides financières ponctuelles pour répondre aux situations urgentes ;
- L’aide au versement des cotisations.
Pour en savoir plus consulter la rubrique « Action sociale »
En termes de prévention, depuis de nombreuses années, la Cavimac a mis en place une politique de prévention destinée à l’ensemble de ses assurés et ayants-droits.
Le programme de prévention est élaboré et piloté par le médecin-conseil chef de service, mis en œuvre et suivi par le pôle prévention.
Dans ce programme figurent des actions élaborées ou pilotées par l’Assurance Maladie (régime général) et des actions spécifiquement élaborées et pilotées par la Cavimac.
Que fait la Cavimac pour moi ?
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La Cavimac assure la gestion du régime général de Sécurité sociale des ministres des cultes et des membres des congrégations et des collectivités religieuses. Elle est un organisme sous tutelle de l'Etat à compétence nationale au service de tous les cultes exerçant en France.
C'est un régime de Sécurité sociale obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse exerçant en France dès lors qu'il n'est pas déjà obligatoirement couvert au titre d'une autre activité professionnelle par un autre régime de Sécurité sociale (salarié, agricole, travailleur non salarié ou profession libérale).