Je me rends à l’étranger
La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
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La Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous permet de bénéficier d’une prise en charge pour les soins de santé médicalement nécessaires survenus à l’occasion d’un court séjour (≤ 3 mois) dans l’Union Européenne (UE).
Délivrée gratuitement, elle est individuelle et nominative : chaque personne de la famille doit avoir sa propre carte y compris les enfants.
Les cartes émises sont valables deux ans et si la carte ne peut pas être délivrée avant votre départ (car demandée trop tardivement), un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois, vous sera remis.
Comment obtenir la CEAM ?
Pour obtenir la carte européenne, vous devez en faire la demande soit :
- en ligne sur votre espace connecté : Demander ma carte européenne d’assurance maladie
- par le compte Ameli rubrique « Mes démarches »
- par mail en vous connectant sur votre espace personnel sur le site internet de la Cavimac ;
- par voie postale ;
- par téléphone ;
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Important !
Il est essentiel d’anticiper votre démarche en demandant votre CEAM au moins 15 jours avant votre départ.
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En cas de perte, vol de la CEAM, nous vous invitons à le signaler à la Cavimac selon les mêmes modalités que celles dédiées à la carte Vitale :
Que faire en cas de perte, vol ou dysfonctionnement de la carte Vitale ?
Une nouvelle carte européenne vous sera réexpédiée.
Les Soins inopinés à l’étranger
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En Union Européenne
Vous avez reçu des soins inopinés ou urgents au cours d'un séjour temporaire inférieur à trois mois dans un État membre de l'UE.
En tant qu'assuré(e) d'un régime français ou ayant droit, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d'un séjour temporaire dans un pays européen (à l'occasion de vacances ou de séjour professionnel). Ces soins sont couverts par votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). La CEAM permet d'attester de ses droits à l'assurance maladie française. Elle ne dispense pas toujours de l'avance des frais de soins.
Sont couverts par la CEAM :
- les soins qui s'avèrent nécessaires sur le plan médical au cours du séjour : tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, qu'ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet État ;
- les maladies chroniques ainsi que la grossesse et l'accouchement, si le but du séjour à l'étranger n'est pas de bénéficier de soins.
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Bon à savoir !
Si vous avez effectué l'avance des frais, vous devez présenter à la Cavimac les factures originales acquittées ainsi que la déclaration de frais « Déclaration de soins reçus à l'étranger ». La Caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France.
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La Cavimac vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, (exemple : l'exigence d'une prescription médicale). Elle procède au remboursement soit sur la base des tarifs de sécurité sociale applicables dans l'État de séjour ou sur la base des tarifs de sécurité sociale en France selon le choix de l'assuré.
Hors Union Européenne
Vous avez reçu des soins inopinés ou urgents au cours de votre séjour inférieur à trois mois dans un État hors UE.
La Cavimac peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) que vous avez reçus en dehors de l'UE, à l'occasion d'un séjour temporaire, lors de vos vacances ou d'un séjour professionnel.
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Bon à savoir !
Si vous avez effectué l'avance des frais de soins, vous pouvez faire une demande de remboursement en présentant à la Cavimac les factures originales acquittées, ainsi que la déclaration de frais « Déclaration de soins reçus à l'étranger ».
La Cavimac vérifiera en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites.
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Elle peut procéder, s'il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale.
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Bon à savoir !
Votre mutuelle complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ce remboursement.
Les Soins programmés à l’étranger
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Les conditions et modalités de prise en charge de vos soins dépendent du pays dans lequel vous vous rendez pour vous soigner : État membre de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Economique Européen (EEE), Royaume-Uni, Suisse, ou hors UE/EEE/Suisse.
La prise en charge des soins programmés dans un Etat de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse
La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale permet une prise en charge, sous certaines conditions, des soins reçus dans un autre État membre de l'UE/EEE, du Royaume-Uni ou en Suisse. Consultez la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.
La prise en charge est possible lorsque les soins ou traitements que vous envisagez dans un autre pays de l'UE/EEE, Royaume-Uni ou Suisse font bien partie des prestations auxquelles vous avez droit en France.
Autorisation préalable
Un accord préalable de la Cavimac est nécessaire dans certains cas pour bénéficier d'une prise en charge, soit parce que les soins envisagés sont des « soins programmés qualifiés de lourds », soit parce que dans la réglementation française de sécurité sociale, leur remboursement est soumis à la procédure de l'accord préalable, qu'ils soient réalisés en France ou dans un autre État de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse.
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Bon à savoir !
Les soins programmés sont les soins ou traitements planifiés à l'avance qui constituent la raison principale de votre déplacement dans un autre État membre de l'UE/EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse. Ils doivent répondre aux critères suivants :
- nécessiter au moins une nuit d'hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ;
- ou nécessiter le recours à des infrastructures ou à des équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux et qui figurent sur une liste établie par arrêté ministériel (IRM, scanner, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation, etc.).
Nous vous invitons à demander, le cas échéant, à votre médecin toutes les explications nécessaires sur les soins relevant de cette liste.
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Vos démarches sont à réaliser en formulant votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :
Médecin conseil de la Cavimac
Votre demande d'autorisation préalable de prise en charge doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l'étranger s'avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité.
Les soins programmés doivent respecter les conditions suivantes :
- la prise en charge des soins est prévue par la réglementation française ;
- un traitement identique ou présentant le même degré d'efficacité ne peut pas être obtenu en France dans un délai acceptable sur le plan médical ;
- les soins envisagés sont appropriés à l'état du patient.
La décision d'autorisation préalable ou de refus de prise en charge vous est notifiée par la Cavimac dans un délai de deux semaines à compter de la réception de votre demande. Une absence de réponse au-delà ce délai vaut accord si les conditions réglementaires sont réunies.
En cas d'autorisation, la Cavimac vous délivrera un formulaire européen S2 « Droit aux soins programmés » sur lequel figurent les soins prescrits remboursables, le pays et l'établissement ou la structure où vous serez traité(e), la durée de votre traitement (date de début - date de fin de prise en charge).
La prise en charge de vos soins programmés
En présentant le formulaire S2 au prestataire de soins dans l'État de séjour, la prise en charge dépend de votre situation :
- si vous faites l’avance d’une partie des frais (l’autre partie étant prise en charge directement par l’État de séjour), vous pouvez recevoir un complément différentiel si le montant de la prise en charge française est supérieur à celui de la prise en charge dans l’État de séjour ;
- si vous faites l’avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à la Cavimac : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire dédié :
Vous aurez le choix entre 2 bases de remboursement :
- si vous choisissez la tarification de l’État de séjour : une tarification est demandée à l’État de séjour et en parallèle une tarification selon la réglementation française est effectuée, vous bénéficierez de la base de remboursement la plus élevée ;
- si vous choisissez la tarification française : les soins seront réglés dans un premier temps, une demande de tarification sera envoyée en parallèle à l’État de séjour, et un éventuel complément différentiel vous sera versé.
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Bon à savoir !
Quel que soit la tarification pratiquée (locale ou française), il se peut qu’il subsiste un reste à charge. Dans ce cas, vous pourrez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé pour un éventuel remboursement.
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Soins de santé en dehors de l'UE/EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse
Hors convention bilatérale de sécurité sociale signée entre la France et le pays où est réalisé la prise en charge des soins programmés prévoyant la prise en charge de ces soins, les soins programmés que vous recevez dans un pays en dehors de l’UE/EEEE/Suisse et du Royaume-Uni peuvent, à titre exceptionnel, être pris en charge par la Cavimac à la seule condition qu’il s’agisse de soins innovants.
Dans ce cas, la prise en charge des soins programmés n'est acceptée qu'à titre exceptionnel, après accord du médecin-conseil national, sur votre demande. Il vous appartient d'établir que vous ne pouvez pas recevoir sur le territoire français ni dans un autre état de l’UE, EEE, Suisse ou Royaume-Uni, les soins appropriés à votre état de santé.
Vous pouvez consulter la liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.
Vos démarches sont à réaliser en formulant votre demande au médecin-conseil du Centre national des soins à l’étranger (CNSE) par courrier à l’adresse suivante :
Médecin conseil de la Cavimac
Votre demande de prise en charge de soins programmés dans un État hors UE/EEE, Royaume-Uni et Suisse, doit être accompagnée d'un certificat médical de votre médecin. Au-delà de deux mois, l'absence de réponse vaut refus.
Le remboursement de vos soins programmés
Après avis favorable du service médical, la prise en charge des soins de santé fera l'objet d'une négociation entre les services financiers de votre caisse d'Assurance maladie et la structure où vos soins seront prodigués afin de vous éviter d'avoir à faire l'avance des frais.
Le détachement
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Vous pouvez « être détaché » temporairement à l'étranger au titre d'une mission relevant de votre activité cultuelle ou au titre de vos études.
Si vous n'êtes pas pensionné du régime des cultes, votre collectivité peut vous détacher temporairement à l'étranger. Vous bénéficiez dans ce cas du maintien de vos droits à l'assurance maladie auprès de la Cavimac (sous réserve du paiement régulier des cotisations par votre collectivité) dans les mêmes conditions que si vous exerciez en France.
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Bon à savoir !
Outre le maintien de vos droits à l'assurance maladie des cultes, vous continuez d'acquérir durant toute la durée du détachement vos droits à l'assurance vieillesse en contrepartie des cotisations versées par votre collectivité pour votre compte.
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Les conditions relatives au détachement à l'étranger diffèrent en fonction du pays (UE ou hors UE), de la mission, de la durée de votre mission et de votre situation personnelle.
C'est votre collectivité qui effectue les démarches administratives en matière de détachement.
Détachement en Europe
Dans un État de l'Union Européenne, le détachement est accordé par la Cavimac dans la limite de 24 mois.
Votre collectivité doit en faire la demande à l’aide du formulaire suivant : Détachement à l'étranger dans l'espace économique européen.
La Cavimac vous délivre les formulaires S1/A1 et la carte européenne d’assurance maladie qui doivent être remis le plus rapidement possible à l’organisme de protection sociale du pays d’accueil.
Le formulaire S1 atteste de vos droits et ceux de votre famille à bénéficier de prestations en nature de maladie, de maternité et de paternité assimilées. Il doit être remis le plus rapidement possible à l’organisme de protection sociale du pays d’accueil afin de pouvoir prétendre à la prise en charge des frais de santé.
Le certificat A1 (insérer lien) concerne la législation de sécurité sociale à laquelle vous êtes assujetti (e) et confirme que vous n’êtes pas tenu (e) de cotiser dans un autre Etat. Il doit être présenté, sur demande, aux autorités du pays d’accueil.
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Bon à savoir !
Au-delà de la période de détachement des 24 mois, votre collectivité doit adresser la demande de prolongation au CLEISS (Centre de liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) à l’adresse 44 rue Armand CARREL, 93100 MONTREUIL, 6 mois avant la date fin du détachement.
Pensez à demander à la Cavimac une attestation confirmant que vous êtes à jour du versement de vos cotisations sociales, cette pièce vous sera demandée par le CLEISS !
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Rappel important !
Pour tous les soins reçus dans un État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez demander le remboursement de vos frais conformément à la législation française ou au pays de séjour.
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Détachement hors Europe
Hors convention bilatérale, la Cavimac vous délivre une attestation de maintien d’affiliation au titre du détachement (D382-21) pour une durée limitée à 3 ans maximum, renouvelable une fois, soit 6 ans au total. Au-delà de cette période de six ans, vous ne pouvez plus être en situation de détachement. Il s'agira d'une expatriation.
Dans le cadre d’une convention bilatérale, signée entre la France et le pays d’accueil, la durée du détachement dépend de la convention signée par l'Etat du lieu du détachement qui en précise les modalités. La plupart des conventions de Sécurité sociale ne s'appliquent qu'aux personnes de nationalité française ou celles du pays co-signataire.
L'attestation remise par la Cavimac vous permet de bénéficier auprès du régime de Sécurité sociale local du remboursement de vos soins de santé si les dispositions conventionnelles le prévoient.
A défaut, vous devez procéder à l'avance des frais et adresser les factures acquittées et les justificatifs de paiement à la Cavimac accompagnés de l’imprimé «Soins reçus à l'étranger ».
Un remboursement pourra être effectué sur la base des frais réels dans la limite des dépenses engagées conformément aux tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française.
Votre collectivité doit en faire la demande à l’aide du formulaire : Détachement à l'étranger hors espace économique européen.
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Rappel important !
Pour toutes demandes de remboursements de frais occasionnés au cours d’un détachement Europe ou Hors Europe, les feuilles de soins originales et acquittées doivent être accompagnées du formulaire de soins reçus à l’étranger et envoyées par voie postale à la Cavimac.