Gouvernance de la Cavimac

L'équipe de la Cavimac

• L'organisme est dirigé par Monsieur Laurent VARNIER, Directeur Général, entouré de son équipe de direction.

  Equipe de la direction

  
  Organigramme simplifié

   

  Le Conseil d'Administration

  Le conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est composé de vingt-sept administrateurs nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale selon la répartition suivante :

  1° Un administrateur est désigné au titre de chaque culte dont relèvent les ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article L. 382-15 et dont le nombre de cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes est d'au moins vingt ;

  2° Deux administrateurs sont désignés au titre des anciens ministres du culte et anciens membres des associations, congrégations ou collectivités religieuses ;

  3° Les sièges restant sont répartis entre les cultes dont relèvent les ministres des cultes et membres de congrégations et collectivités religieuses mentionnés à l'article L. 382-15 proportionnellement aux effectifs de leurs cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes selon la règle de la plus forte moyenne.

  Pour l'application du 1° et du 3°, les effectifs de cotisants à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes sont appréciés au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle sont nommés les membres du conseil d'administration.

  Des administrateurs suppléants en nombre égal aux administrateurs titulaires sont nommés dans les mêmes conditions que les administrateurs titulaires, dans la limite de six administrateurs suppléants pour un même culte.

  Un administrateur suppléant ne peut siéger qu'en l'absence d'un administrateur titulaire désigné au titre de la même catégorie.

  Les différentes commissions

  Pour assister le Conseil d’administration dans son travail, un certain nombre de commissions ont été installées sur le fondement de l’article R. 382-79 du code de la sécurité sociale : 

  La Commission de recours amiable 

  Sur le fondement de l’article R. 382-80 du code de la sécurité sociale, la commission de recours amiable de la Cavimac reçoit délégation du conseil d’administration pour être saisie de tout litige présentée par un requérant, portant sur le champ d’application des dispositions de la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale. Cette commission statue dans un délai de deux mois. 

  Si elle le souhaite, la commission de recours amiable peut solliciter l’avis de la commission consultative prévue à l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale avant de rendre sa décision. 

  La Commission des marchés

  La Cavimac veille au strict respect des marchés publics. La commission des marchés reçoit délégation du conseil d’administration pour statuer sur les marchés notifiés après une procédure formalisée : 

  1. L’appel d’offres ;
  2. La procédure concurrentielle avec négociation ;
  3. La procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque le montant du marché public est égal ou supérieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française ;
  4. Le dialogue compétitif. 

  La commission des marchés attribue également les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques dans le décret du 25 mars 2016 lorsque leur montant est égal ou supérieur au seuil européen applicable à ces marchés publics publié au Journal officiel de la République française.
  La commission des marchés autorise les modifications apportées à l’ensemble des marchés publics qu’elle attribue dès lors que ces modifications entraînent une augmentation du montant initial du marché public de plus de 5 %.

  La Commission d’affiliation 

  La commission d’affiliation est chargée d’entériner les demandes d’adhésion des collectivités religieuses à la Cavimac. 
  La commission étudie le caractère cultuel de la collectivité requérante au regard des pièces justificatives transmises et détermine la nomenclature d’adhésion applicable. 
  Le cas échéant, elle peut solliciter un avis du Bureau central des cultes, dépendant du Ministère de l’Intérieur, ou bien saisir la Commission consultative, avant de statuer sur la demande d’adhésion. 

  La Commission du fonds d'action sanitaire et sociale

  La Commission du Fonds d’Action Sanitaire et Sociale étudie une partie des demandes émanant de collectivités ou d’assurés à titre individuel afin d’allouer des aides financières destinées à l’amélioration des conditions de vie affectées par la vieillesse ou la maladie. Les aides accordées par l’action sanitaire et sociale peuvent prendre les formes suivantes : 

  • Les aides ménagères à domicile,
  • Les aides au retour à domicile après hospitalisation,
  • La garde à domicile,
  • Les aides à l’amélioration de l’habitat,
  • L’allocation complémentaire de ressources (ACR) pour les anciens ministres des cultes et les anciens membres des congrégations ou des collectivités religieuses,
  • Les prestations supplémentaires obligatoires,
  • Les prestations supplémentaires facultatives,
  • Les aides financières maladie et vieillesse
  • Les participations à l’achat de lits médicalisés et de matériel médical par les collectivités religieuses.
  • L'aide au paiement des cotisations sociales.

  La Commission du forfait soins infirmier 

  Le Forfait Soins Infirmiers (FSI) est une prestation spécifique du régime des cultes, datant du 1er décembre 1983.  Elle permet aux collectivités religieuses habilitées de bénéficier d’une participation journalière forfaitaire destinée à les soutenir dans le maintien de leurs membres dépendants au sein de leur lieu de vie.  
  La Commission étudie les demandes d’habilitation, assure leur suivi et gère les mises à jour d’habilitation de ces structures. 

  
  La Commission de répartition des cotisations sociales

  Fondée sur le principe de la solidarité, la répartition des cotisations permet aux collectivités les plus modestes de bénéficier du concours financier des diocèses et autres congrégations/collectivités religieuses pour le règlement d’une partie de leurs cotisations vieillesse et maladie. 
  Des minorations de cotisations peuvent être accordées, sous conditions de ressources, aux collectivités religieuses qui en font la demande en déposant, à l’appui de celle-ci, la déclaration de leurs ressources pour l’année précédente.
  Cette demande est ensuite examinée par la commission de répartition des cotisations. 

  La Commission des pénalités financières

  La Commission des relations Cavimac/Mutuelle Saint Martin