Glossaire

Vous trouverez par ordre alphabétique notre glossaire

• • A

    ACCES DIRECT : Un médecin en accès direct est un médecin que l’ont peut consulter sans passer obligatoirement par son médecin traitant.

    ACOSS : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

    ACR : Allocation Complémentaire de Ressources

    ACS : Aide à la Complémentaire Santé

    AFFILIE : personne qui cotise à un organisme de retraite.

    ALD : Affection de Longue Durée

    AMC : Anciens Ministres du Culte

    APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

    ASSIETTE : ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse - et, plus largement, des cotisations de Sécurité sociale - l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.

    ASSURANCE RETRAITE : l'assurance retraite est constituée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et son réseau régional (les CARSAT, CGSS et CSS). Ces organismes gèrent la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Il s'agit de la retraite obligatoire de base pour les salariés de l'industrie, du commerce et des services.

    ASPA : Allocation Supplémentaire aux Personnes Agées

    ASSURE : l’assuré social est la personne, en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France et qui est affiliée à un régime obligatoire du fait de son activité professionnelle (ou situation assimilée), par l’attribution d’une pension ou d’un avantage personnel ou encore de son statut.

    AYANT DROIT : c’est une personne qui, du fait de son lien avec l’assuré, peut bénéficier des prestations du régime spécial des IEG, sous certaines conditions.

  • C

    CAF : Caisse d’Allocations familiales

    CAM : Conseiller de l'Assurance Maladie

    CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au travail

    CARTE VITALE : La carte vitale est la carte nationale d’assurance maladie. Elle justifie des droits (et de leur durée de validité) du titulaire et de ses ayants droit à un régime de protection sociale et auprès d’une caisse de rattachement. Elle est obligatoire pour toute personne de plus de 16 ans.

    CAVIMAC : Caisse d’Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes

    CDI : Contrat à Durée Indéterminée

    CEAM : Carte Européenne d’Assurance Maladie

    CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

    CMUc : Couverture Maladie Universelle Complémentaire

    CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

    CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

    CNAV : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

    CNAC : Caisse d’Assurance Vieillesse

    CNAF : Caisse Nationale d’Allocations Familiales

    CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie

    CPR2A : Contrôle des Prestations et Relations Avec les Assurés

    COG : Convention d’Objectifs et de Gestion

    COTISATION : contribution, assise sur les salaires ou les revenus professionnels, versée périodiquement par l'assuré et, le cas échéant, par son employeur. Les cotisations sociales permettent de financer les prestations sociales, dont font partie les retraites.

    CSA : Contribution Solidarité Autonomie

    CSE : Comité Social et Economique

    CSG : Contribution Sociale Généralisée

    C2S : Complémentaire Santé Solidaire

  • D

    DADSc : Déclaration Annuelle des Données Sociales Cavimac

    DAI : Droit à l’Information

    DECOTE : Réduction définitive appliquée au montant de la pension d'un assuré qui choisit de partir en retraite avant d'avoir atteint la durée de cotisation nécessaire (ou l'âge requis) pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

    DEPASSEMENT D’HONORAIRES : Il s’agit du montant demandé par un professionnel de santé lorsqu’il est supérieur aux tarifs conventionnés par la Sécurité sociale.

    DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS OU TIERS PAYANT : En cas de dispense d’avance des frais ou de tiers payant, ce sont les organismes de Sécurité sociale et complémentaires de l’assuré qui payent directement les frais médicaux. Selon les accords établis, l’assuré social est dispensé totalement ou partiellement de l’avance des frais.

    DONNEE A CARACTERE PERSONNEL : il s’agit de toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

    DPO : Data Protection Officer ou en français DPD : Délégué à la Protection des Données

    Les données personnelles qui permettent l'identification d’une personne physique peuvent être par exemple un nom et un prénom, une adresse postale, une adresse électronique, un numéro de téléphone, le numéro de Sécurité sociale, un numéro d’immatriculation, etc…

    DUP : Délégation Unique du Personnel

  • E

    EAEA : Entretien Annuel d'Evaluation et d'Accompagnement

    EESSI : Echanges Electroniques d’Informations sur la Sécurité Sociale

    EHPAD : Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes

    EIG : Estimation Indicative Globale

    EIGL : Estimation Indicative Globale en ligne

    EIRR : Echanges Inter Régimes de Retraite

    EVA2 : Evaluation de retraite

    EXONERATION DU TICKET MODERATEUR OU PRISE EN CHARGE A 100% : Un assuré est exonéré du ticket modérateur lorsqu’il se trouve dans certaines situations médicales donnant droit à la prise en charge à 100% des frais de soins engagés : en cas de suivi de la grossesse à partir du 6e mois ou d’affection de longue durée par exemple.

  • F

    FAS : Fonds d’Action Sociale

    FORFAIT HOSPITALIER : Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement entraînés par son hospitalisation, il s’applique à tous dès la première nuit.

    FRC : Fonction Repos-Convalescence

    FSE : Feuille de soins électronique

    FSI : Forfait Soins Infirmiers

    FSM : Fonction Secteur Médical

    FSV : Fonds Solidarité Vieillesse

  • G

    GIP UR : Groupement d’Intérêt Public Union Retraite

  • I

    INPES : Institut National de la Prévention et d’Education pour la Santé

  • L

    LPPR : Liste des produits et prestations remboursables

  • M

    MEDECIN CONVENTIONNE EN SECTEUR 1 : Un médecin généraliste ou spécialiste du secteur 1 pratique des honoraires plafonnés et fixés par convention. C’est la base de remboursement de l’Assurance Maladie. Attention : un spécialiste de secteur 1 consulté hors parcours de soins coordonnés peut pratiquer un tarif supérieur au tarif conventionnel.

    MEDECIN CONVENTIONNE EN SECTEUR 2 : Conventionné "honoraires libres", le médecin conventionné en secteur 2 est autorisé à dépasser le tarif officiel mais le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie (remboursement à  l'assuré sur la base du secteur 1).

    MEDECIN CONVENTIONNE EN SECTEUR 2 AVEC OPTION DE COORDINATION : ce médecin, généraliste ou spécialiste, a signé l'option de coordination avec la Sécurité sociale, il applique les tarifs de secteur 1 si le patient lui a été adressé par son médecin traitant.

    MEDECIN CORRESPONDANT : il s’agit d’un médecin (souvent un spécialiste) vers qui le médecin traitant décide d’orienter son patient pour un avis ou des examens et analyses complémentaires.

    MEDECIN TRAITANT : tout assuré social de 16 ans et plus est invité à choisir un médecin traitant. Il s’agit de déclarer à son organisme de Sécurité sociale le médecin que l’on choisit de consulter en premier lieu et auquel on confie son dossier médical. Il peut s’agir d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste. 

    MOA : Maîtrise d'Ouvrage

    MSM : Mutuelle Saint-Martin

  • P

    PARCOURS DE SOINS COORDONNES : Il s’agit d’une démarche selon laquelle le patient consulte son médecin traitant qui l’orientera vers un autre médecin, appelé médecin correspondant (souvent un spécialiste), pour un avis ou des examens et analyses complémentaires. Cela permet d’éviter la répétition d’examens

    PAS : Prélèvement à la source

    PEE : Plan Epargne Entreprise

    PENSION DE RETRAITE : somme versée à un assuré en contrepartie de ses cotisations, après l'arrêt - au moins partiel - de son activité professionnelle. Par souci de simplification, le mot "retraite" remplace souvent celui de "pension de retraite".

    PRESTATIONS : Somme versée par un organisme au titre d’une législation sociale

    PRISE EN CHARGE A 100 % (OU EXONERATION DU TICKET MODERATEUR) : un assuré est exonéré du ticket modérateur lorsqu’il se trouve dans certaines situations médicales donnant droit à la prise en charge à 100% des frais de soins engagés : en cas de suivi de la grossesse à partir du 6e mois ou d’affection de longue durée par exemple.

    PUV : Petites Unités de Vie

  • R

    RGCU : Répertoire de Gestion des Carrières Unique

    RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

    RIS : Relevé Individuel de Situation

    RNCPS : Répertoire National Commun de la Protection Sociale

    RSE : Responsabilité Sociétale des Entreprises

    RTT : Réduction du Temps de Travail

  • S

    SIED : Support Informationnel Etudes et Données

    SILI : Service Informatique Logistique et Infrastructure

    SMIC : Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

    SNGC : Système National de Gestion des Carrières

  • T

    TARIF DE CONVENTION (TC) OU TARIF DE RESPONSABILITE DE LA SECURITE SOCIALE (TRSS) : ce sont les tarifs de base fixés par la Sécurité sociale sur lesquels sont calculés les taux de remboursements d’une consultation, d’un examen, d’un acte médical… Ils permettent aussi de déterminer s’il y a dépassement d’honoraires ou non.

    TASS : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

    TICKET MODERATEUR : il s’agit du montant restant à la charge de l’assuré après le remboursement de la part de base (part du tarif de responsabilité non prise en charge). Il peut être pris en charge partiellement ou totalement par la part complémentaire.

    TIERS PAYANT OU DISPENSE D’AVANCE DES FRAIS : en cas de dispense d’avance des frais ou de tiers payant, ce sont les organismes de Sécurité sociale et complémentaires de l’assuré qui payent directement les frais médicaux. Selon les accords établis, l’assuré social est dispensé totalement ou partiellement de l’avance des frais.

    TPI : Tiers Payant Intégral

    TRIMESTRE : unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.

    TRIMESTRE COTISE : trimestre ayant donné lieu à versement de cotisations, calculées sur les revenus d'activité.

  • U

    UCANSS : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale

    UR : Union Retraite

    URSSAF : Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations Familiales

  • V

    VABF : Vérification d'Aptitude au Bon Fonctionnement