Histoire de la Cavimac

La loi institue deux Caisses distinctes

• • Une Caisse chargée de la gestion des régimes vieillesse et invalidité
  • Une Caisse chargée de la gestion du régime maladie-maternité

  A partir de 1987, des réformes successives ont permis le rapprochement des différents régimes d'assurance des cultes avec ceux du régime général afin d'assurer leur équilibre financier et d'améliorer le niveau de couverture sociale des ressortissants des cultes.

  Ces réformes ont d'abord touché le régime d'assurance maladie puis le régime d'assurance vieillesse et ont permis dès 1998 l'intégration financière au sein du régime général et l'alignement progressif de la réglementation.

  En 1999, de nouvelles dispositions permettent d'harmoniser les règles de recouvrement des cotisations maladie et vieillesse, exercées par les deux Caisses des cultes. Cela a pu rendre possible la création d'un organisme unique en charge de l'ensemble du système de protection sociale des cultes.

  Naissance de la Cavimac

  L'article 71 de la loi du 27 juillet 1999 crée la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes (Cavimac) à compter du 1er janvier 2000.

  La Cavimac, organisme unique en charge de l'ensemble de la protection sociale des ressortissants des cultes a repris l'ensemble des missions dévolues aux deux anciennes Caisses, pour devenir l’interlocuteur privilégié des cultes, tel que défini à l’article L. 382-17 du code de la sécurité sociale.

  Les dates clés du régime des cultes

  • Loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 : publication de la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 instituant les régimes d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
  • 1er janvier 1979 : création de la Camavic, Caisse chargée de la mise en place et de la gestion de la couverture vieillesse et invalidité des cultes.
  • 1er juillet 1980 : mise en place de la Camac, Caisse chargée de la mise en place et de la couverture maladie-maternité des cultes.
  • 1er janvier 2000 : création de la Cavimac qui reprend l'ensemble des missions de la Camavic et de la Camac sur le fondement de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999.

Plus de 45 ans d'expertise

• De sa création, en 1978, à aujourd'hui, la Cavimac a acquis un rôle prépondérant dans la mise en œuvre de la protection sociale des cultes sur le territoire. Elle est devenue, au fil des années, en tant qu'organisme du régime général, multibranche et guichet unique, l'acteur au service de toutes les collectivités religieuses et ministres des cultes en France.