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Bienvenue sur l'espace partenaires

La Cavimac est un organisme de Sécurité Sociale à compétence nationale sous tutelle de l'Etat qui gère l’ensemble de la protection sociale des cultes et qui entretient des partenariats nombreux et privilégiés avec l’ensemble des acteurs de la sphère sociale.

Retrouvez dans cette rubrique les informations utiles sur les principaux partenaires de la Cavimac

  • Pour en savoir plus sur les missions de la Cavimac 

    Les différents partenariats concernent globalement tous les acteurs de l’Institution Sécurité sociale dans le cadre des missions exercées par la Cavimac. Ils n’ont pu être exhaustivement repris ici. Outre l’aspect institutionnel, la Cavimac entretient des partenariats privilégiés avec différents organismes nationaux de Sécurité sociale sur les aspects informatiques.

La Direction de la Sécurité Sociale

  • La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) assure la tutelle des organismes de Sécurité sociale; elle est à ce titre le partenaire incontournable de la Cavimac.

    La Direction de la Sécurité sociale exerce la tutelle de la Cavimac. Elle assiste à ce titre à toutes les séances du Conseil d'Administration de l'organisme.

    Outre le rôle de tutelle qu'elle assure, la DSS conçoit les politiques de Sécurité sociale tout en veillant à l'équilibre financier des régimes.
    La DSS est notamment en charge avec les Caisses nationales des différents régimes des Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG).
    Ces COG formalisent dans un document contractuel, la délégation de gestion du service public de Sécurité sociale aux organismes gestionnaires, et constituent un des leviers de modernisation et d'amélioration des performances des organismes.

    En tant qu'organisme de Sécurité sociale la Cavimac contractualise avec la DSS une COG tous les 5 ans.

    La COG de la Cavimac définit des orientations précises comportant des objectifs de gestion à atteindre auxquels sont associés des indicateurs de suivi.

    Elle constitue un engagement réciproque entre la DSS et la Cavimac.

    Pour en savoir plus accéder à la COG de la Cavimac pour la période 2023-2027

     

    Accéder au portail du service public de la Sécurité sociale :  www.securite-sociale.fr

Les partenaires informatiques

  • La Cavimac a conclu des partenariats informatiques ambitieux avec les différents organismes Nationaux du Régime général afin de permettre l'utilisation de leur système d'information de façon adaptée pour ses propres missions.

    La Cavimac a pris le parti pour toutes ses gestions techniques de choisir les outils informatiques du régime des salariés, d’une part, parce que, réglementairement, elle fait partie du régime général et d’autre part, parce que la taille de ses effectifs d’assurés ne justifiait pas l’investissement très lourd dans des outils informatiques spécifiques. Ce choix repose sur la recherche d’efficience, en assurant un service à l’assuré de qualité, tout en maîtrisant le coût de maintenance corrective et évolutive des applications informatiques.

    Cette mutualisation s'est traduite par la contractualisation concrète de partenariats informatiques sous forme de conventions bilatérales avec la Cnam, la Cnav et la CN Urssaf qui ont permis l'adaptation des différents outils informatiques et leur utilisation régulière par la Cavimac que ce soit :

    • pour le calcul et le règlement des prestations maladie, maternité, indemnités journalières et, invalidité,
    • pour le calcul et le règlement des prestations d'action sanitaire et sociale,
    • pour le recouvrement des cotisations sociales et des contributions

  • Bon à savoir !

    Ces partenariats ont également permis l'adaptation pour les assurés de la Cavimac d'un certain nombre de services en ligne communs à ceux proposés par les organismes du régime général.

  • Le partenariat avec la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) :

    C'est le premier partenariat informatique qui a été mis en œuvre au début des années 2000 par le biais d'une convention d'usage signée entre les deux régimes et actualisée régulièrement.  La Cavimac utilise le système informatique de la Cnam pour la gestion de ses prestations maladie, maternité, d’indemnités journalières, d'action sociale maladie et également pour l'activité du contrôle médical.

    La Cnam assure la mise à disposition de toutes les applications nécessaires, leur maintenance et leur adaptation pour la Cavimac. Elle fait également profiter la Cavimac de l'ensemble des évolutions techniques qu'elle met en œuvre pour son propre réseau.

    Accéder au site de la Cnam : www.ameli.fr

    Le partenariat avec la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse)

    La Cavimac a effectué une refonte de ses applicatifs « cœur de métier » en mettant en œuvre deux outils très structurants pour l’organisme : VISION pour la gestion de l’affiliation et des données cultuelles – et I-CARE pour la gestion de la retraite. Afin d’héberger ce système d’information et d’assurer sa maintenance, la Cavimac a noué un partenariat très structurant avec la Cnav.

    Les principaux enjeux de cette refonte, concrétisée avec la mise en production en 2019, sont les suivants :

    • un système d’information interne « cœur de métier » obsolète qui avait atteint ses limites d’évolution et qui ne répondait plus aux besoins actuels,
    • un système d’information retraite mis à disposition par la Cnav non adapté et incomplet,
    • une absence d’interopérabilité entre système d’information,
    • la nécessité de déployer des solutions techniques adaptées aux enjeux réglementaires -Répertoire de Gestion des Carrières Unifié –RGCU-, Déclaration Sociale Nominative –DSN-, Prélèvement A la Source –PAS-, de l’offre de service, d’efficience et de maîtrise des risques.

    La coopération avec la Cnav s'est également élargie à l'action sanitaire et sociale vieillesse avec l'utilisation par la Cavimac de la solution applicative déployée au sein des différentes Carsat.

    Accéder au site de la Cnav :  www.lassuranceretraite.fr

    Le partenariat avec l'Urssaf CN (Urssaf Caisse Nationale)

    C'est le troisième partenariat informatique qui a été mis en œuvre. La Cavimac et l'Urssaf CN ont conclu un partenariat qui a pris effet à compter d'octobre 2008. Les applications informatiques de la branche recouvrement ont été adaptées afin de permettre leur utilisation par la Cavimac.

     Accéder au site de l'Acoss : www.urssaf.fr

Les partenaires ARRCO / Malakoff Humanis

  • Pour la retraite complémentaire des ministres des cultes, la Cavimac est partenaire de plusieurs Institutions membres de l’opérateur ARRCO / Malakoff Humanis (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

    Il a été institué à compter du 1er janvier 2006 (Loi n° 2005 – 1579 du 19 décembre 2005) une couverture de retraite complémentaire obligatoire pour les ministres des cultes. 
    Tous les ministres des cultes, quelle que soit leur nationalité, qui perçoivent des rémunérations individuelles du fait de leur activité cultuelle, sont assujettis, à titre obligatoire, aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire.

    Pour en savoir plus sur les cotisations accéder à la rubrique "cotiser à la Cavimac"

    Ces cotisations permettent en contrepartie aux ministres des cultes de valider des points de retraite complémentaire selon les dispositions prévues par la réglementation Arrco. La mise en place de cette nouvelle couverture retraite pour les ministres des cultes a été instituée par le biais de partenariats avec différentes institutions Arrco.

    Les Institutions Arrco gèrent la retraite complémentaire des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Depuis 2006, les partenariats signés ont permis d'étendre cette gestion aux ministres des cultes.  

    Cinq partenariats ont été signés qui fixent les responsabilités de chaque organisme.

    La Cavimac est chargée de procéder au recouvrement et à l'encaissement des cotisations de retraite complémentaire obligatoire à partir du bordereau mensuel unique de cotisations. Elle procède ensuite au reversement des cotisations encaissées auprès de l'Institution Arrco compétente et transmet chaque année les informations nécessaires à la validation des points de retraite complémentaire. Enfin, lors du dépôt de la demande de retraite de base, pour simplifier les démarches administratives des ministres des cultes, elle informe l'Institution Arcco compétente afin de permettre un versement coordonné des différentes pensions.

    Les Institutions Arcco procèdent chaque année au calcul et à la validation des points de retraite complémentaire. Elles informent régulièrement les ministres du culte sur le nombre de points acquis par l'envoi des relevés de points. Enfin, le moment venu elles procèdent à la liquidation et au versement de leur pension de retraite complémentaire.

    Le partenariat avec l'Irneo 

    L'Irneo est le partenaire principal de la Cavimac qui a pris en charge la gestion de l'ensemble de la retraite complémentaire des ministres des cultes résidant en France métropolitaine. L'Irneo est une Institution du groupe Humanis. 

    Accéder au site internet du groupe Humanis : www.malakoffhumanis.com

    Les autres partenaires 

    Voici les autres Institutions partenaires pour la gestion de la retraite complémentaire des ministres du culte résidant dans les Départements d'Outre-Mer :

    • Pour la Martinique : IRCOM 

    Accéder au site internet de l'IRCOM : www.ircom-agirc-arrco.fr/

    • Pour la Guadeloupe : CGRR 

    Accéder au site internet de la CGRR : www.cgrr.fr 

    • Pour la Guyane : IGRC 

    Accéder au site internet de l'IGRC : presse.ag2rlamondiale.fr/

    • Pour la Réunion : CRR 

    Accéder au site internet de la CRR : www.groupecrc.com

Les régimes dits « spéciaux »

  • La Cavimac entretient des relations étroites avec l'ensemble des régimes spéciaux.

    Les échanges et réflexions sont réguliers avec les régimes spéciaux et concernent des problématiques communes. Il existe deux structures principales au sein desquelles ces échanges se réalisent : l'Unrs et le Club des régimes spéciaux.

    La Cavimac a été créée dans une logique initiale d’intégration au régime général. Celle-ci sera effective dès 1987 pour l’Assurance Maladie et en 2000 pour l’Assurance Vieillesse. Désormais, la Cavimac gère, en effet, le régime général de Sécurité sociale des cultes en offrant une couverture sociale équivalente à celle de ce dernier. Cette évolution a trouvé un certain aboutissement par la loi du 19 décembre 2005 faisant passer les articles de loi concernant la CAVIMAC du livre VII du Code de la sécurité sociale (régimes divers) au livre III (dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général).

    L'Union nationale des régimes spéciaux (Unrs)

    Créée en 1994, l'Union Nationale des Régimes Spéciaux a pour but d'assurer l'information et la coordination des actions menées par les régimes spéciaux qui gèrent l'assurance maladie dans le cadre de la mise en œuvre du déploiement et du développement du système Sesam-Vitale. Initialement constituée de trois organismes, elle se compose aujourd'hui de 11 régimes spéciaux dont bien évidemment le Cavimac. L'Unrs poursuit sa mission de représentation des régimes spéciaux au sein de toutes les instances concourant au système Sesam-Vitale. Au-delà de cette mission, elle constitue un lieu d'échanges privilégié portant sur l'Assurance maladie en général et notamment sur les aspects juridiques, matériels et techniques qui en découlent.

    Accéder au site internet de l'Unrs : www.unrs.fr

    A noter !
    Les échanges et les contacts avec les autres "régimes spéciaux sont réguliers et nombreux et ne se limitent pas nécessairement au cadre de ces structures (Mutualisation de moyens, travaux "benchmark", travaux sur le développement durable, autres).

    Liens vers les sites de certains Régimes Spéciaux (liste non exhaustive)

La Mutuelle Saint-Martin

  • La Mutuelle Saint Martin est le partenaire historique de la Cavimac en matière d''assurance maladie complémentaire et de prévention santé.

    Créée en 1950, la Mutuelle Saint Martin a géré le régime de base d'assurance maladie des prêtres diocésains puis des religieux et des religieuses du culte catholique jusqu'à la création de la Caisse d'assurance maladie des cultes.

    Historiquement liée à la création du régime d'assurance maladie des Cultes, la Mutuelle Saint Martin demeure pour la Cavimac un partenaire privilégié.

    Ce partenariat est concrétisé par une convention signée entre les deux organismes, régulièrement mise à jour qui permet de réaliser des actions conjointes et coordonnées auprès des assurés.

    Ces actions trouvent notamment tout leur sens en matière de prévention santé et d'offre de soins spécifiques.

    Pour en savoir plus accéder à la rubrique concernant la prévention santé

    De même, les deux organismes collaborent étroitement, au travers d'une prestation spécifique au monde des cultes (le Forfait Soins Infirmiers) pour éviter toute hospitalisation inutile en assurant le maintien adapté des assurés dans leur lieu de vie collectif sans perte de chance.

    Pour en savoir plus accéder à la rubrique sur le Forfait Soins Infirmiers

    Un certain nombre de Commissions mixtes et de réunions communes permettent de décider de manière opportune des actions concertées.

    Accéder au site de la Mutuelle Saint Martin : www.mutuelle-saint-martin.fr

La Conférence des Evêques de France (CEF)

  • La Conférence des évêques de France (CEF) est la conférence épiscopale de l'Église catholique en France qui rassemble l'ensemble des évêques et cardinaux en activité résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (D.O.M.), ainsi que les cardinaux français en retraite résidant en France.

    Font aussi partie de la conférence, l'évêque placé à la tête de l'éparchie Sainte-Croix-de-Paris des Arméniens, l'éparchie Saint Vladimir le Grand de Paris des Ukrainiens, l'éparchie Notre-Dame du Liban de Paris des Maronites, les vicaires apostoliques et préfets apostoliques des départements d'outre-mer, les administrateurs apostoliques et administrateurs diocésains (dans les diocèses momentanément dépourvus d'évêque) exerçant leur charge en France.

    La Cavimac a noué des liens avec la CEF dans l’objectif de mieux connaître le culte catholique et, par conséquent, les modes de vie et les éventuelles difficultés rencontrés par les ressortissants assurés de ce culte, afin d’apporter des réponses personnalisées en matière de protection sociale. Des réunions régulières sont organisées en associant notamment la direction, le service affiliation et le service juridique.

Les autres partenariats

  • La Cavimac entretient aussi des relations étroites avec l'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) et participe aussi à un certain nombre de Groupes d'Intérêt Economique ou Publics (GIE/GIP) indispensables pour l'accomplissement de ses missions.

    L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss)

    L'Ucanss assure les tâches d'intérêt commun aux Caisses Nationales du Régime Général des salariés notamment les tâches mutualisées en matière de gestion des ressources humaines, des missions communes aux organismes de Sécurité sociale (immobilier, achat, développement durable). Pour exemple toutes les vacances de poste passées par la Cavimac pour le recrutement de ses collaborateurs sont publiées sur le site de l'Ucanss afin d'assurer leur diffusion au sein de l'Institution. De même, la Cavimac travaille étroitement avec l'Ucanss sur l'ensemble des travaux liés au développement durable qu'elle pilote en inter-régime. Ces échanges ne sont pas limitatifs et concernent également la formation professionnelle, la sécurisation juridique, la politique achat (l'Ucanss pouvant jouer le rôle de centrale d'achat).

    Accéder au site de l'Ucanss : www.ucanss.fr

    Les Groupes d'Intérêt Economique ou Public (GIE/GIP)

    Voici pour exemple un certain nombre de GIE/GIP auxquels participe la Cavimac :

    Le GIE Sesam-Vitale

    Il a été créé en 1993 pour assurer la mise en œuvre et la supervision du système SESAM-Vitale. Ses principales missions sont les suivantes :

    • L'émission et la mise à jour des cartes vitales
    • La télétransmission des feuilles de soins via le Réseau Sesam-Vitale (RSV)
    • La sécurisation des services en ligne

    L'ensemble des régimes d'assurance maladie obligatoire ainsi que la plupart des fédérations ou organisations de complémentaires santé sont membres du GIE Sesam-Vitale. La Cavimac y est représentée par le biais de l'Unrs et participe à son financement. La majeure partie des coûts du GIE Sesam-Vitale sont pris en charge, selon une clé de répartition par les régimes obligatoires et les organisations complémentaires.

    Le GIP Union Retraite 

    Il a été créé en 2003. Il est composé de l'ensemble des organismes assurant la gestion des régimes de retraite obligatoire ainsi que le Service des Retraites de l'Etat (SRE), soit 35 organismes au total. Ses principales missions sont axées sur la mise en application du Droit à l'Information (DAI) défini par la Loi du 23 août 2003, il s'agit notamment :

    • de mettre en œuvre les outils destinés à offrir une information générale et individualisée sur les retraites
    • de coordonner les actions menées entre les régimes
    • de définir les solutions techniques, fonctionnelles et organisationnelles

    La Cavimac est également représentée au sein de ce groupement et participe à son financement dans les mêmes conditions que pour le GIE Sesam-Vitale.

  • Bon à savoir !

    Pour les assurés du régime des Cultes, la conséquence la plus visible de cette participation est la mise en place de services en inter-régime au bénéfice de l’assuré.

    Pour en savoir plus accéder à la rubrique concernant les carrières

    • Le GIP Institut des Données de Santé (IDS)

    Par l'intermédiaire de l'Unrs, la Cavimac participe également au financement et au développement du GIP IDS. Ce groupement est destiné à "favoriser les échanges d'informations entre les acteurs du système de santé et à contribuer à une meilleure gouvernance, dans le respect des règles éthiques". Il est composé, de l'Etat au travers des ministères concernés, des principaux organismes de protection sociale (obligatoire et complémentaire), d'Unions de professionnels de santé et hospitalières et d'institut de recherches.

    • Le GIP Modernisation des Données Sociales (MDS)

    Le GIP MDS a été créé par un collectif d’organismes de protection sociale avec l’ambition de simplifier la collecte des données sociales. Il accompagne la transformation numérique des entreprises en facilitant leurs démarches en ligne et en favorisant la gestion industrielle des flux de data, à l’instar du projet DSN.

    La Cavimac fait partie des membres du GIP MDS avec lequel nous menons de nombreux projets en commun, notamment en matière de déclarations sociales, le régime des cultes étant émetteur de DSN pour le compte des associations cultuelles, ainsi que le RGCU ou encore des projets annexes aux différentes évolutions réglementaires : prime inflation, réforme des retraites, changement de normes, etc.

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