Ouverture du service de télédéclaration et de paiement des cotisations

Le service de télédéclaration en ligne est ouvert du 1er au 10 de chaque mois

• Le service de déclaration en ligne est ouvert du 1er de chaque mois et vous avez jusqu’au 10 de chaque mois inclus, pour accomplir cette formalité. 

  Nous vous rappelons que le recours au service en ligne de déclaration de situation mensuelle de vos membres cultuels est désormais obligatoire depuis la mise en œuvre généralisée de la déclaration sociale nominative (DSN).

  Cette obligation s’appliquant à l’ensemble des collectivités, les bordereaux papier ne sont plus acceptés.
   

Comment télédéclarer et payer ces cotisations ?

• Pour télédéclarer et payer les cotisations en ligne il suffit :