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Titre H2
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Relèvent de la Cavimac, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi que les pensionnés vieillesse ou d’invalidité du régime des cultes (cf art. L. 382-15 du Code de la sécurité sociale).
Barème des rachats AGE DANS L’ANNEE EN COURS TAUX SEUL (montant en €) TAUX ET PRORATISATION (montant en €) AGE DANS L’ANNEE EN COURS TAUX SEUL (montant en €) TAUX ET PRORATISATION (montant en €) 20 727 1078 43 1548 2295 21 741 1099 44 1591 2358 22 756 1120 45 1631 2417 23 771 1142 46 1668 2472 24 805 1193 47 1706 2528 25 840 1245 48 1743 2583 26 876 1298 49 1781 2639 27 912 1352 50 1818 2693 28 949 1407 51 1854 2747 29 987 1463 52 1890 2800 30 1025 1519 53 1925 2853 31 1064 1576 54 1959 2904 32 1102 1634 55 1993 2954 33 1142 1692 56 2026 3002 34 1181 1750 57 2059 3051 35 1221 1809 58 2090 3097 36 1260 1868 59 2121 3143 37 1300 1927 60 2150 3186 38 1340 1987 61 2177 3227 39 1381 2047 62 2205 3267 40 1422 2108 63 2137 3167 41 1464 2170 64 2067 3064 42 1506 2232 65 1995 2957 66 1920 2845
Titre H2
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Titre H2
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L'obligation d’affiliation à la Cavimac des ministres du culte et membres de collectivité religieuse relèvent des dispositions prévues aux articles L 382-15 et R 382-57 du code de Sécurité sociale. L’inobservation de ladite obligation vous expose aux sanctions prévues par les articles R 244-4 et R 244-5 dudit code.
L’obligation d’affiliation est caractérisée dès lors que les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- Avoir une qualité cultuelle,
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Résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-Mer
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Ne pas relever, au titre d’une autre activité professionnelle, d’un autre régime de Sécurité sociale à titre obligatoire et exclusif (en fonction du revenu annuel procuré par l’autre activité)
La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas. Lorsque l'affiliation est prononcée, la Cavimac adresse une notification sur laquelle figure la date d'effet de l'affiliation.
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Exemple :
Si les conditions d’affiliation sont remplies au 1er mars, alors la date d’effet de l’affiliation à retenir est le 1er mars.
Si les conditions d’affiliation sont remplies entre le 2 et le 31 mars, alors la date d’effet de l’affiliation à retenir est le 1er avril, soit le 1er jour du mois suivant.
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Titre h3
Pour être affiliés à la Cavimac, les ministres du culte et membres de collectivités religieuses étrangers venant exercer une mission cultuelle doivent résider de manière stable et régulière en France métropolitaine ou dans les départements d'Outre-Mer.
La résidence en France est réputée stable dès lors que sa durée est égale ou supérieure à trois mois.
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Bloc highlight (mise en avant)
En cas d’exercice d’une autre activité professionnelle (salariée, agricole, autre) à temps partiel procurant une rémunération annuelle inférieure à 800 fois la valeur horaire du SMIC, les ministres du culte et membres de collectivités religieuses continuent à être affiliés à la Cavimac au titre de la seule assurance vieillesse, tout en relevant de l’autre régime d’activité pour l’assurance maladie.
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Titre H3
La Cavimac est le régime unique de protection sociale des ministres du culte et membres de collectivités religieuses ne relevant pas, au titre d'une autre activité professionnelle, d'un autre régime de Sécurité sociale à titre obligatoire et exclusif (en fonction du revenu annuel procuré par l’autre activité).
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Bloc d’alerte
En cas d’exercice d’une autre activité professionnelle (salariée, agricole, autre) à temps partiel procurant une rémunération annuelle inférieure à 800 fois la valeur horaire du SMIC, les ministres du culte et membres de collectivités religieuses continuent à être affiliés à la Cavimac au titre de la seule assurance vieillesse, tout en relevant de l’autre régime d’activité pour l’assurance maladie.
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En résumé, il convient de signaler sans délai au service affiliation de la Cavimac, à l’aide du formulaire de demande radiation (motif n° 3), les situations suivantes :
- Radiation de l’assurance maladie Cavimac dès le début d’exercice d’une autre activité professionnelle, l’autre régime devenant seul compétent au titre de l’assurance maladie (demande de mutation à formuler directement auprès de l’organisme concerné) ;
- Radiation de l’assurance vieillesse Cavimac dès lors que le revenu annuel autre activité est supérieur à 800 fois la valeur horaire du SMIC de l’année de référence.
Titre h4
En résumé, il convient de signaler sans délai au service affiliation de la Cavimac, à l’aide du formulaire de demande radiation (motif n° 3), les situations suivantes :
Titre H2
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L'obligation d’affiliation à la Cavimac des ministres du culte et membres de collectivité religieuse relèvent des dispositions prévues aux articles L 382-15 et R 382-57 du code de Sécurité sociale. L’inobservation de ladite obligation vous expose aux sanctions prévues par les articles R 244-4 et R 244-5 dudit code.
L’obligation d’affiliation est caractérisée dès lors que les 3 conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- Sed sagittis bibendum vitae tellus lobortis nec mattis,
- Tellus semper mattis at sit,
- Dictumst molestie, cursus ac nec ligula mauris
La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas. Lorsque l'affiliation est prononcée, la Cavimac adresse une notification sur laquelle figure la date d'effet de l'affiliation.
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Citation :
Si les conditions d’affiliation sont remplies au 1er mars, alors la date d’effet de l’affiliation à retenir est le 1er mars.
Si les conditions d’affiliation sont remplies entre le 2 et le 31 mars, alors la date d’effet de l’affiliation à retenir est le 1er avril, soit le 1er jour du mois suivant.
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Titre H5
- Sed sagittis bibendum vitae tellus lobortis nec mattis,
- Tellus semper mattis at sit,
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Bouton secondaire Bouton principal
Titre 6
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Légende : image au ratio 4:4
La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas.
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Légende : image au ratio 4:3
La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas.
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Légende : image au ratio 21:9
La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas.
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Légende : image au ratio 4:4
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Légende : image au ratio 4:4
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Titre H5
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La date d'effet de l'affiliation est fixée au premier jour du mois en cours, si les conditions d'affiliation se situent à cette date ou au premier jour du mois suivant dans tous les autres cas.