Publié le 18 avril 2024, mis à jour le 30 avril 2024
Rappel sur les règles de conservation des documents du fonds documentaire
Nous vous invitons à sauvegarder, enregistrer et/ou imprimer l'ensemble des documents que vous souhaitez conserver.
Liste durée de conservation des documents :
-
- Certificat de vie, certificat de vie-étranger et liste enquêtes ASPA --> 6 mois
- Attestation SE 404-01, déclarations de cotisation, liste de règlements pensions et attestation pension --> 12 mois
- Liste des membres (déclaration fiscales) et déclarations fiscales --> 3 ans
Pour les responsables de collectivité : Les bordereaux vous seront demandés en cas de litige. Il est donc important de les conserver par vous-même
